Certificat de conformité


Après l'installation et avant la mise en service, un certificat de conformité vous sera délivré. Ce certificat, c’est l’assurance que votre installation est conforme aux normes en vigueur concernant les installations valorisant du gaz. 

Il existe quatre certificats de conformité pour les installations au gaz. Celles-ci sont différentes en fonction de la nature des travaux réalisés :


- CC1 : concerne les installations à usage collectif (conduites d’immeubles, etc.)

- CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées

- CC3 : concernant l’alimentation en gaz de chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles collectifs

- CC4 : pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe de l’emprise de l’appareil antérieur


Pour l’ensemble des travaux (installation ou modification de l’installation) sur un appareil de chauffage au gaz, l’installateur doit établir un certificat modèle CC2. L’établissement de ce certificat engage le professionnalisme et la responsabilité pénale de ce professionnel. Il est impératif de ne renseigner sur ce document que les travaux pour lesquels des professionnels reconnus et formés aux métiers du gaz sont intervenus. 


Si plusieurs professionnels sont intervenus sur votre installation, chacun doit établir un certificat de conformité pour la partie de l’installation ou modification qu’il a effectué.


Depuis tout récemment, il existe un certificat de conformité qui a été créé afin de répondre aux besoins des cheministes. Celui-ci couvre uniquement l’installation d’un insert, foyer ou poêle à gaz. Ce certificat est dédié à la création d’un point de chauffage au gaz en appoint ou agrément. 


Le certificat de conformité doit être complété par l’installateur et remis au propriétaire de l’habitation. Ce certificat est soumis à la vérification par un organisme indépendant agréé par les pouvoirs publics. Ces organismes sont notamment Dekra, Qualigaz ou Copraudit. 


La validité de ce certificat de conformité permet de contrôler la conformité des installations de gaz neuves et/ou modifiées. Cet organisme indépendant peut être amené à venir chez vous, afin de vérifier la conformité de votre installation. Cette visite est même obligatoire si l’installateur qui a réalisé l’installation ne dispose pas de l’appellation « Professionnel du gaz - PG ». 


Au moment de la mise en service de l’installation par GRDF, par exemple, le certificat de conformité peut être réclamé au particulier. Le document doit être conservé, sans limite de durée, par le propriétaire de l’habitation. Il permet d’être couvert par les assurances et il sera demandé par le notaire en cas de vente du logement.

 

 

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