Un poêle ou 1 cheminée au gaz dans le neuf?

Depuis début mai 2019, les appareils de chauffage indépendants de type poêles et inserts fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction neuve dans le résidentiel.


En effet, la publication d’un Titre V et sn annexe technique, que vous pourrez télécharger en bas de l’article, permettent leur modélisation dans le moteur de calcul de la méthode réglementaire Th-BCE 2012, moteur de calcul obligatoire pour tout bureau d’études thermique en charge d’un projet de construction neuve.

Là où, le chauffage au bois bûche non-régulé automatiquement ne peut supporter que 30 % des besoins de chauffage d’une maison neuve de 100 m², les poêles, inserts et foyers gaz répondent à cette exigence de la réglementation thermique en vigueur dans les maisons neuves.

Si un produit ou un système n’est pas modélisé dans le moteur de calcul, les pouvoirs publics en charge de la RT 2012 offre la possibilité de les prendre en compte sous réserve de justifications techniques solides au travers de l’élaboration et de la demande d’un « Titre V ».
 

C’est cette procédure qui a été mise en œuvre pour les appareils indépendants fonctionnant au gaz naturel.
Bien que ne faisant pas partie de la liste des systèmes gaz dans la méthode de calcul RT 2012, ces poêles, foyers et inserts contribuent au chauffage de l’habitation individuelle. Ils ont un impact réel sur les consommations des usages réglementés comme la production de chauffage, d’ECS ou autres (éclairage, froid, etc.).

 

Les conditions auxquelles vous devrez répondre pour pouvoir installer un poêle à gaz dans votre habitation personnelle sont les suivantes :
- appareil à foyer fermé,
- appareil de type C (étanche),
- appareil de débit calorifique inférieur ou égal à 20 kW
- et appareil équipé d’un thermostat d’ambiance programmable.

 

Information importante : le recours à un poêle, insert ou foyer fonctionnant au gaz naturel dans votre projet de construction neuve ne vous exemptera pas du recours aux énergies renouvelables, exigence de la RT 2012.
Du solaire thermique ou photovoltaïque en complément de l’appareil gaz pourra très aisément faire l’affaire.


Le bureau d’étude thermique (BET) qui réalisera la note de calcul de votre habitation a été informé de ce nouveau Titre V dédié aux appareils indépendants de chauffage au gaz. N’hésitez pas à lui faire parvenir les documents ci-dessous en guise de justification pour votre projet :
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustibles gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038462346
- Annexe technique à l’arrêté du 3 mai 2019 : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030839/TERL1909704A_Annexe_Poele%20et%20inserts%20gaz.pdf



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